French Battle

Conditions Générales de Ventes

I- DÉSIGNATION

a. Renseignements juridiques

AIRSOFT UNITY

Siège social : 5bis, rue Robert Branchard, 95870 BEZONS, France

Téléphone : +33 630621609

SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le N° 839 332 277.

Capital social : 5 500 euros

N° SIRET : 83933227700012

Code APE : 9329Z

N° TVA intracommunautaire : FR a insérer

Conformément à la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques et aux traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toutes données vous concernant en vous adressant au responsable du traitement AIRSOFT UNITY, 5bis rue Robert Branchard 95870 BEZONS.

Déclaration CNIL réalisée

b. L’activité AIRSOFT TRAVEL

AIRSOFT TRAVEL est le nom commercial de la société AIRSOFT UNITY. Cette activité repose sur de l’organisation de séjours et de voyages dans le cadre d’événements internationaux d’AIRSOFT.

Activité qui se déroule par une solution clé en main avec la prise en charge complète de l’organisation par AIRSOFT UNITY. Cette solution se porte sur l’inscription, la préparation, le transport par le biais d’un prestataire, du matériels et des CLIENTS, de l’encadrement sur place avant, pendant et après le jeu ainsi que de l’hébergement de l’ensemble des CLIENTS ayant souscrits.

Il s'ensuit ensuite d’un débriefing à la fin de la partie jeu. Les temps de prestations ainsi que les tarifs seront automatiquement affichés sur le site internet: airsoft-travel.com. Les prestations ne se terminent que lorsque les joueurs sont correctement revenu en France.

AIRSOFT UNITY ne conserve que les réservations prisent sur le site airsoft-travel.com par les CLIENTS. Si la somme totale de la commande n’est pas reçue dans un délais de 45 jours après enregistrement, les places sont libérées et remises à disposition des CLIENTS / prospects.

c. L’activité FRENCH BATTLE

FRENCH BATTLE est le nom d’événement utilisé par la société AIRSOFT UNITY dans le domaine du Loisir ludique plus particulièrement du jeu d’AIRSOFT (AIRSOFT GAME ou jeu de SOFTAIR) Les événements comprennent le temps de jeu de la partie d’AIRSOFT, l'accueil et l’encadrement, le contrôle des inscriptions et lanceurs, préparation, la partie de jeu d’AIRSOFT, ces temps peuvent varier en fonction de l’événement.

Il s'ensuit ensuite d’un débriefing à la fin de la partie jeu. Les temps de prestations ainsi que les tarifs sont clairement énoncés sur son site internet french-battle.com. Il peut être fourni également sur certains de nos événements des prestations diverses de bouches par l’intermédiaire de prestataires extérieurs, de consommations au bar & Disc Jockey, ainsi que Jeux d’animations, tirs sur cible, mini tournoi, parcours du combattant.

AIRSOFT UNITY ne conserve que les réservations prisent sur le site french-battle.com par les CLIENTS. Si la somme totale de la commande n’est pas reçue dans un délais de 45 jours après enregistrement , les places sont libérées et remises à disposition des CLIENTS / prospects.

Seules les réservations assorties d'un paiement total de la commande sont fermes et non remboursables ni modifiables (exemple) à la baisse, sauf en cas de force majeure ou d’annulation du fait d’AIRSOFT UNITY.

AIRSOFT UNITY ne rembourse pas les places payées sur le site. Les parties sont programmées et donc non remboursables, sauf si annulation de l’événement.

d. L’activité AIRSOFT PLANNER

Cette activité est purement privée et reste dans le cadre d’une prestation envers un CLIENT professionnel ou non qui est le porteur d’un événement et désireux de sous-traiter une partie ou toute la charge de travail avant, pendant et ou après l’événement.

La prestation se fait par le biais d’un cahier des charges qui est établi durant un rendez-vous de rencontre et de diagnostic. A l’issu de ce rendez-vous, un devis est établi, lequel contient des dates limites d’acceptation, de paiements. Sur ce même devis, en deuxième partie, figure un contact dans lequel le CLIENT ou le CLIENT STRUCTURE se doit d’accepter avant la date limite pour donner lieu à la prestation. Une fois, la prestation acceptée, le CLIENT ou le CLIENT STRUCTURE se doit de remettre le paiement par chèque avant la date mentionnée sur le devis.

Une fois le paiement reçue, les deux parties se doivent de respecter les différentes clauses du contrat.

En cas d’annulation se référer au chapitre : VII-b .

II- DÉFINITION DU CLIENT

a. Le CLIENT en tant que joueur (CLIENT-JOUEUR)

Le CLIENT désigne le particulier qui est un joueur d’AIRSOFT et qui désire participer à nos événements qui tiennent lieu de commande.

b. Le CLIENT en tant que structure, société ou association (CLIENT STRUCTURE)

Le CLIENT STRUCTURE désigne une société ou une association désireuse de se rendre sur les événements de la société AIRSOFT UNITY et qui par conséquent sera soumise à un accord entre AIRSOFT UNITY et elle.

III- CONFIDENTIALITÉ

Toutes les photographies réalisées lors des événements d’AIRSOFT UNITY demeurent propriété de la société et ne peuvent faire l’objet que d’un usage privé du CLIENT apparaissant sur ces photos et par conséquent ne peuvent pas être communiquées à des tiers professionnels ou utilisées sous quelque motif que ces derniers, sans accord préalable d’AIRSOFT UNITY.

IV- DISPOSITIONS COMMUNES

a. Age minimum requis

L'âge minimal requis pour participer à nos événements est de 18 ans.

L’organisation refusera toutes personnes mineurs à la pratique du d’AIRSOFT.

b. Nombre de places limitées

Pour chacun de nos événements, les places sont limitées à un nombre précis de places indiquées sur le site internet french-battle.com.

c. Les horaires et l’arrivée sur les lieux

Le jour et l’heure d’arrivée vous sont précisés sur la page d’information de votre événement . Votre arrivée dans les lieux devra se faire dans la période précisée sur l’événement. En effet les prestations de nos événements sont programmées à l'avance et les participants doivent être présents et enregistrés par AIRSOFT UNITY par l’inscription fournis sur notre site web. Aucun report ni remboursement ou avoir ni compensation ne pourra avoir lieu en cas d’absence dudit groupe ou personne, lors du lancement de la session qui est donc considérée comme exécutée par le CLIENT s'il ne se présente pas.

d. Le principe des inscriptions individuelles

Toute inscription ne pourra démarrer avant la date d’ouverture citée sur le site internet.

Toute inscription doit être individuelle et effectuée par un dossier à remplir composé de deux volets :

volet renseignements généraux contenant des informations personnelles confidentielles ainsi que la prestation désirées durant l’événement choisi.

volet médical contenant des informations personnelles importantes servant uniquement aux services de secours et également pour vérifier que le joueur ne comporte pas de problèmes médicaux important à la pratique de l’AIRSOFT.

Dans le cas où un des deux volets est manquant, l’inscription ne pourra être validée et la place par conséquent remise en vente.

Lorsqu’une inscription est validée, le CLIENT a 45 jours pour envoyer son paiement.

(sauf devis AIRSOFT PLANNER : voir cgv sur devis)

e. Responsabilité, surveillance et risques de vol

La responsabilité, la surveillance, sont à la responsabilité du CLIENT. La société AIRSOFT UNITY ne pourra être tenue responsable en cas de pertes, vols, destructions du matériel personnel du CLIENT.

V- DISPOSITIONS PROPRES À AIRSOFT TRAVEL

a. Réservations

- Les réservations se passeront uniquement par l’intermédiaire du site web : airsoft-travel.com

- Lorsqu’un CLIENT souhaite réserver sa place, il devra aller sur le site web, sélectionner l’événement choisi, et cliquer sur “s’enregistrer” pour accéder à l’enregistrement du compte CLIENT. Le joueur aura 10 jours pour compléter / finaliser son enregistrement en téléchargeant son dossier d’inscription qui sera remis à l’organisation. dès sa validation, le joueur aura 45 jours pour régler le montant de la place et prestation choisie..

- Aucune prestation, place, ne sera vendue / prise en compte par facebook, téléphone, courrier postal, mails. Seules les prestations désirées par les CLIENTS STRUCTURE peuvent se faire par l’intermédiaire de l’adresse mail : contact@airsoft-travel.com

- Tous les paiements venant des CLIENTS devront se faire par voie électronique : CB - paypal. Seuls les CLIENTS STRUCTURE peuvent passer par virement bancaire.

- Dès lors qu’il réserve, le CLIENT a accepté ces présentes conditions ainsi que le règlement général de jeu. prévoir DANS LE FORMULAIRE INSCRIPTION une case en cochant cette case : vous acceptez les conditions, terms et règlement de cet événement;

b. Conditions d’annulation

i. Annulation par le CLIENT JOUEUR

Dès la réservation et le paiement effectué, le CLIENT ne pourra plus annuler sa prestation.

ii. Annulation par AIRSOFT UNITY

La société AIRSOFT UNITY peut à tous moments annuler un de ses événements. Cependant, AIRSOFT UNITY se doit d’informer tous ses CLIENTS de toutes annulations et de procéder au remboursement intégral et sans conditions de ses CLIENTS.

c. Condition d’échange du ticket nominatif

Le CLIENT peut revendre sa place. Il doit en revanche en informer la société AIRSOFT UNITY par l’adresse mail : contact@airsoft-travel.com. Le nouveau CLIENT acheteur doit fournir ses deux volets d’inscriptions (renseignements généraux et médicaux) pour valider le changement de nom de la réservation.

d. Tarif

Plusieurs tarifs sont en vigueur pour nos événements qui sont trouvables sur le site internet airsoft-travel.com. Ces tarifs sont mentionnés en euros (€) et sont différents en fonction de la prestation choisie.

VI- DISPOSITIONS PROPRES A FRENCH BATTLE

a. Réservations

- Les réservations se passeront uniquement par l’intermédiaire du site web : french-battle.com

- Lorsqu’un CLIENT souhaite réserver sa place, il devra aller sur le site web, sélectionner l’événement choisi, et cliquer sur “s’enregistrer” pour accéder à l’enregistrement du compte CLIENT. Le joueur aura 10 jours pour compléter / finaliser son enregistrement en téléchargeant son dossier d’inscription qui sera remis à l’organisation. dès sa validation, le joueur aura 45 jours pour régler le montant de la place et prestation choisie..

- Aucune prestation, place, ne sera vendue / prise en compte par facebook, téléphone, courrier postal ou par mail. Seules les prestations désirées par les CLIENTS STRUCTURE peuvent se faire par l’intermédiaire de l’adresse mail : contact@french-battle.com

- Tous les paiements venant des CLIENTS devront se faire par voie électronique : CB - paypal. Seuls les CLIENTS STRUCTURE peuvent passer par virement bancaire.

- Dès lors qu’il réserve, le CLIENT a accepté ces présentes conditions ainsi que le règlement général de jeu. prévoir DANS LE FORMULAIRE INSCRIPTION une case en cochant cette case vous acceptez les conditions, terms et règlement de cet événement;

b. Conditions d’annulation

i. Annulation par le CLIENT JOUEUR

Dès la réservation et le paiement effectué, le CLIENT ne pourra plus annuler sa prestation.

ii. Annulation par AIRSOFT UNITY

La société AIRSOFT UNITY peut à tout moment annuler un de ses événements. Cependant, AIRSOFT UNITY se doit d’informer tous ses CLIENTS de toutes annulations et de procéder au remboursement intégral et sans conditions de ses CLIENTS.

c. Condition d’échange du ticket nominatif

Le CLIENT peut revendre sa place. Il doit en revanche en informer la société AIRSOFT UNITY par l’adresse mail : contact@french-battle.com. Le nouveau CLIENT acheteur doit fournir ses deux volets d’inscriptions (renseignements généraux et médicaux) pour valider le changement de nom de la réservation.

d. Conditions d’affectation à un groupe / escouade

Le CLIENT pourra lors de son enregistrement accéder à différents forfaits. Dans ces forfaits, il pourra choisir directement l’affectation dans laquelle il veut être. Une fois l’affectation choisie, le CLIENT peut faire une demande de changement jusqu’à 45 jours avant l’événement. Sur place, le CLIENT devra s’engager dans son choix d’affectation pour ne pas interférer à la bonne organisation de l’événement.

e. Tarif

Plusieurs tarifs sont en vigueur pour nos événements qui sont trouvables sur le site internet airsoft-travel.com. Ces tarifs sont mentionnés en euros (€) et sont différents en fonction de la prestation choisie.

VII- DISPOSITIONS PROPRES À L'ACTIVITÉ AIRSOFT PLANNER

a. Réservation

La réservation ne peut se faire uniquement après la signature du contrat qui lie le CLIENT ou CLIENT STRUCTURE et la société AIRSOFT UNITY. La réservation sera validée par l’envoi d’un chèque au montant du devis à l’adresse du siège de la société. Dès lors que le chèque est réceptionné, les deux parties respectent leurs engagements dudit contrat.

b. Conditions d’annulation

i. Annulation par le CLIENT STRUCTURE

- si l’annulation arrive avant la date limite de la signature du devis, le CLIENT doit impérativement prévenir par mail ou par téléphone la société AIRSOFT UNITY.

- si l’annulation arrive après signature du devis, le CLIENT doit obligatoirement envoyer une lettre recommandée avec AR au siège d’AIRSOFT UNITY. En cas d’une annulation tardive arrivant après réception du chèque, AIRSOFT UNITY encaissera le chèque.

ii. Annulation par AIRSOFT UNITY

AIRSOFT UNITY peut annuler une prestation si une des clauses du contrat liant le CLIENT et AIRSOFT UNITY n’est pas respectée.

Une prestation peut être annulée en cas de force majeure, d’indisponibilité du site de la prestation.

Si cette annulation arrive avant la date limite d’acceptation du devis, AIRSOFT UNITY se doit de prévenir son CLIENT par mail. Si l’annulation arrive après acceptation du devis, AIRSOFT UNITY s’engage à joindre son CLIENT par lettre recommandée avec A/R contenant le chèque de la prestation.

c. Tarifs

Un devis est réalisé en fonction des besoins du CLIENT. Le devis ainsi que le prix peuvent varier du simple au double en fonction de la prestation désirée par le CLIENT inséré dans un cahier des charges.

VIII- PRIX, FACTURATION PAIEMENT

a. Modalités de paiement

i. Paiement par le CLIENT STRUCTURE

Paiement possible par CHÈQUE ou VIREMENT.

ii. Paiement par le CLIENT JOUEUR

Paiements possible sur site internet par CB ou PAYPAL.

b. Délais de paiement

i. Paiement FRENCH BATTLE

Délais de 45 jours après validation du dossier d’inscription

ii. Paiement AIRSOFT TRAVEL

Délais de 45 jours après validation du dossier d’inscription

iii. Paiement de prestation privées AIRSOFT PLANNER

Date limite figurante sur le devis.

IX- RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DE SÉCURITÉ

a. FRENCH BATTLE

Voir règlement intérieur présent sur : lien du règlement

b. AIRSOFT TRAVEL

Voir règlement intérieur présent sur : lien du règlement

X- ACCEPTATION

Ces présentes clauses doivent être acceptées pour participer aux prestations et événements d’AIRSOFT UNITY.

XI- LITIGES

En cas de litige, le CLIENT devra impérativement et préalablement à toute procédure judiciaire, initier une médiation auprès du Centre de médiation et d'arbitrage, CMAP 9, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris.

French Battle

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Coordonnées

French Battle 5BIS rue Robert Branchard, 95870 BEZONS
French Battle 06 09 42 36 11
French Battle contact@airsoftunity.com

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